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Santé, société et humanité (SSH) · 1ère année médecine

QCM : Droit médical (la responsabilité médicale)

6 questions corrigées sur « Droit médical (la responsabilité médicale) », chapitre du module Santé, société et humanité (SSH) de 1ère année médecine, tombées dans 3 sujets d'EMD.

Une question corrigée

Question 1QCM · une ou plusieurs réponsesTombée en EMD : 2025-2026

Le contrat médical de soins est défini par l'article 54 du CCA : cocher les propositions justes :

  1. AC'est un accord de volonté ayant pour but d'engendrer des obligations✓ Bonne réponse
  2. BLe contrat médical est un contrat non continu
  3. CLe contrat médical est un contrat non réciproque
  4. DLe contrat médical est un contrat non résiliable
  5. ELe contrat médical est un contrat essentiellement personnel✓ Bonne réponse

Réponse : A, E

Selon l'article 54 du Code civil algérien, le contrat est une convention (accord de volontés) qui crée des obligations (A). Le contrat de soins est continu (il dure tout le suivi), synallagmatique c'est-à-dire réciproque (obligations des deux parties), résiliable (le patient comme le médecin, sous conditions, peuvent y mettre fin) et conclu intuitu personae, c'est-à-dire essentiellement personnel (E). B, C et D sont donc fausses.

Source : Santé, société et humanité — examen du 12/02/2026 (2025-2026), Annexe de médecine Skikda, Q02

Exemples de questions

  1. En pratique médicale, la responsabilité remplit une double fonction :QCM
  2. La faute médicale résulte de l'inexécution de l'une des obligations inhérentes au contrat médical qui se forme entre le praticien/l'établissement et son malade. Constitue une faute :QCM
  3. Tout médecin peut voir sa responsabilité pénale engagée dans des circonstances liées à sa spécialité médicale, lesquelles ?QCM
  4. La mise en jeu de la responsabilité civile impose à la victime d'apporter la preuve :QCM
  5. Concernant l'euthanasie et l'omission de porter secours, quelles sont les trois conditions pour que le délit de non-assistance soit constitué ?QCM

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