Question corrigéeQCM · une ou plusieurs réponsesTombée en EMD : 2023-2024
Tout médecin peut voir sa responsabilité pénale engagée dans des circonstances liées à sa spécialité médicale, lesquelles ?
Réponse : A, C, D, E
Les infractions non intentionnelles (homicide et blessures involontaires, art. 288 et 289 du Code pénal algérien, auxquels renvoie la loi sanitaire) sont définies par leurs circonstances : la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou l'inobservation des règlements (A, C, D, E). Le dommage n'est pas une circonstance fautive : c'est la conséquence (le préjudice) que la faute a causée (B faux).
Source : Santé, société et humanité — examen (2023-2024), Annexe de médecine Skikda, Q03